Termes et conditions

Dernière mise à jour : 5 décembre 2022.

Les présentes conditions d’utilisation de GoCoupons (la « Convention » ou les « Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique entre vous (« vous », « votre », « vos », le « membre ») et HOBBS Marketing Inc. (« GoCoupons », « nous », « notre », « nos »).

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION RENFERMENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE CLAUSE DE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA SECTION 16 DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. La section 16 ne s’applique pas au Québec.

GoCoupons peut vous fournir des services, y compris, mais non de manière limitative, le Programme GoCoupons de Remise en argent sur mobile (le « Programme ») (voir les détails ci-dessous) et le service de coupons à imprimer à domicile (voir les détails à la section 5 ci-dessous), par l’entremise de nos sites Web (le « Site ») et applications mobiles (collectivement, les « Services ») et sous réserve des présentes Conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’utiliser les Services. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous convenez explicitement de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et à l’ensemble des dispositions, politiques et directives intégrées aux présentes par renvoi. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions des Conditions d’utilisation, n’utilisez pas les Services. Les Services sont destinés à votre usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas revendre, louer, ni fournir l’un ou l’autre des Services de quelque manière que ce soit à qui que ce soit. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence pour utiliser nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services si vous avez déjà fait l’objet d’une suspension, d’une désactivation ou d’une interdiction d’utiliser les Services.

Les présentes Conditions d’utilisation ne modifient en rien les conditions ou les modalités de toute autre entente que vous avez conclue avec GoCoupons ou ses sociétés affiliées à l’égard de produits, de services ou autres, à moins qu’elles ne soient expressément intégrées par renvoi aux présentes. De plus, les présentes Conditions d’utilisation s’ajoutent aux modalités des contrats de licence de l’utilisateur final associés à tout site Web ou à toute application mobile que nous fournissons.

1. Modifications

Les modalités suivantes s’appliquent aux résidents du Canada :

GoCoupons se réserve le droit de modifier (la ou les « modifications ») l’une ou l’autre des conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, le Programme, les coupons imprimables ou n’importe quelle politique ou directive liée aux Services (y compris, mais non de manière limitative, l’Avis de confidentialité défini ci-dessous) à n’importe quel moment et à son entière discrétion, comme le permet la loi applicable.

GoCoupons vous fera parvenir un avis écrit au moins 60 jours (60 à 90 jours au Québec) avant l’entrée en vigueur de la modification.

Si la modification prévoit une augmentation de vos obligations ou une diminution des obligations de GoCoupons, vous pouvez refuser la modification et annuler votre compte sans frais, amende, ni indemnité d’annulation en faisant parvenir à GoCoupons un avis à cet effet au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Si vous choisissez de résilier votre compte auprès de nous, vous pouvez le faire sans autre obligation. Toute valeur cumulée sous forme de crédits de remises en argent (les « Crédits de remises en argent ») (sous réserve du Montant minimal de distribution [voir définition ci-dessous] et de la déduction des frais de gestion de compte inactif décrits ci-dessous), sera échangée contre un chèque ou par une méthode de paiement électronique d’un tiers approuvé pour le montant total (TBC) et vous sera envoyée ou créditée tel qu’il est décrit ci-dessous.

Les paragraphes suivants s’appliquent à tous les membres :

Sans limiter la portée générale des dispositions précédentes, il est conseillé de relire, à l’occasion, les présentes Conditions d’utilisation, de même que toute politique, directive ou tout document intégré par renvoi aux Conditions d’utilisation, afin de bien comprendre les modalités s’appliquant à votre utilisation des Services. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est toujours indiquée dans le haut. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des versions modifiées des Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services. Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’utilisation, veuillez envoyer une demande de soutien.

2. Politique de confidentialité

Veuillez consulter la politique de confidentialité de GoCoupons (« Politique de confidentialité ») pour obtenir de l’information sur la manière dont GoCoupons recueille, utilise et divulgue les renseignements permettant d’identifier une personne obtenus auprès de ses membres. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation ou en utilisant les Services, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements permettant de vous identifier conformément à l’Avis de confidentialité. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité à la page : https://www.gocoupons.ca/politique-de-confidentialite.html

3. Crédits de remises en argent

Généralités

Lorsque vous téléversez ou envoyez par courriel un reçu à GoCoupons ou lorsque nous jumelons votre reçu au moyen des données de journaux de transactions ou de reçus des détaillants ou autres partenaires et un identifiant unique et que nous déterminons à notre entière discrétion que vous avez acheté un produit associé à une Offre de GoCoupons pendant la période de validité et conformément aux modalités de l’Offre de GoCoupons (dans tous les cas, une « Offre réclamée »), vous cumulerez des Crédits de remises en argent selon la valeur décrite dans l’Offre de GoCoupons (dans nos applications ou nos sites Web, c’est ce que nous appelons le cumul de « Remises en argent »).

Lorsque le solde de vos Crédits de remises en argent atteint le Montant minimal de distribution, vous pouvez demander (une « Demande d’encaissement »), conformément aux modalités de la section intitulée « Paiement », que votre solde de Crédits de remises en argent soit converti en un montant équivalent en argent (une « Récompense en argent »). Vous pouvez choisir de recevoir votre Récompense en argent par chèque ou par une méthode de paiement électronique d’un tiers approuvé, par exemple Interac, conformément aux modalités de paiement décrites ci-dessous ou encore conserver votre solde de Crédits de remises en argent dans votre compte et continuer de cumuler des Crédits. Si vous ne faites pas de Demande d’encaissement, nous ne sommes pas tenus de vous envoyer une Récompense en argent dans le cadre du Programme. Vous êtes responsable de la réclamation de vos Crédits de remises en argent. Il n’y a aucun mécanisme de réclamation automatique ni de distribution périodique des Récompenses en argent. Les soldes de Crédits de remises en argent n’ont aucune valeur monétaire ou autre avant d’avoir été cumulés (c’est-à-dire d’avoir atteint le Montant minimal de distribution) et réclamés en vertu d’une Demande de distribution valide faite conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Aucun intérêt ne sera versé sur les soldes des Crédits de remises en argent. Les membres ne détiennent aucun droit de propriété ni autre participation légale dans les Crédits de remises en argent à quelque fin que ce soit. Tous les Crédits de remises en argent demeurent la propriété exclusive de GoCoupons jusqu’à leur distribution en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Le solde de vos Crédits de remises en argent ne peut, en tout ou en partie, être transféré, divisé dans le cadre d’un règlement, d’une procédure judiciaire ou après votre décès, ni combiné aux Crédits de remises en argent d’un autre membre participant au Programme.

Le solde de vos Crédits de remises en argent reflète la valeur de vos Crédits de remises en argent pour les Offres réclamées au Canada seulement.

Les Crédits de remises en argent qui sont échus (voir ci-dessous) ne peuvent pas être échangés.

4. Paiement

Lorsque vous présentez une Demande d’encaissement, vous devez choisir via le courriel de confirmation qui vous sera envoyé, si vous souhaitez recevoir votre Récompense en argent par chèque ou par une méthode de paiement électronique d’un tiers approuvé comme Interac. Le paiement par virement Interac est priorisé. Votre utilisation d’une méthode de paiement électronique d’un tiers approuvé est assujettie aux modalités de ce tiers fournisseur de ladite méthode de paiement électronique, dans leur version alors en vigueur. Si vous choisissez un chèque, nous vous enverrons votre Récompense en argent sous la forme d’un chèque papier envoyé par courrier ordinaire depuis l’un de nos bureaux ou par l’entremise d’un intermédiaire de services de paiement. Les chèques peuvent être envoyés seulement à des adresses au Canada. Nous pouvons, à l’occasion, modifier les méthodes de paiement. Nous envoyons vos chèques par la poste à l’adresse figurant dans vos Coordonnées d’inscription (voir la définition ci-dessous).

Une fois que nous approuvons une Demande d’encaissement et que nous autorisons le paiement, votre solde de Crédits de remises en argent sera réduit du montant du paiement autorisé. Si vous avez retourné des produits pour lesquels vous avez cumulé des Crédits de remises en argent, vous devez nous en aviser, et nous nous réservons le droit de déduire du solde de vos Crédits de remises en argent la valeur de l’Offre liée auxdits produits retournés et/ou de fermer votre compte. Les photos ou les images numérisées prises au moyen de l’application ou qui sont envoyées par courriel à GoCoupons doivent correspondre aux reçus originaux émis par le détaillant, lesquels ne doivent pas avoir été altérés de quelque manière que ce soit et doivent être pour des produits que vous avez payés personnellement. Pour les commandes en ligne, vous devez téléverser ou nous envoyer par courriel une photo du bon de commande détaillé afin que nous puissions vérifier que vous avez effectué l’achat en question et reçu les produits achetés. Nous ne sommes pas responsables, de quelque manière que ce soit, des pertes ou des retards éventuels des Récompenses en argent une fois que nous avons mis un chèque à la poste ou fait un virement bancaire Interac. Nous ne sommes aucunement responsables, et vous êtes exclusivement responsable de votre déposer votre virement Interac. Nous n’envoyons pas de chèques à des cases postales et nous ne sommes pas responsables des chèques perdus ou volés.

Si nous mettons fin au Programme, nous vous en aviserons par courriel à l’adresse que vous avez fournie dans vos Coordonnées d’inscription et nous vous donnerons un délai de 30 jours pour faire une Demande d’encaissement (et, pour les membres qui ne sont pas des résidents canadiens, sous réserve de notre exigence décrite ci-dessus relativement au Montant minimal de distribution des Crédits de remises en argent). Si vous ne faites pas une Demande d’encaissement à l’intérieur de ce délai de 30 jours, le solde entier de vos Crédits de remises en argent expire. Si vous fermez votre compte, vous êtes responsable de faire une Demande d’encaissement (sous réserve de notre exigence décrite ci-dessus relativement au Montant minimal de distribution des Crédits de remises en argent). Si vous ne faites pas de Demande d’encaissement avant de fermer votre compte, tout solde de Crédits de remises en argent dans votre compte expirera au moment de ladite fermeture.

Si nous déterminons que vous avez contrevenu aux Conditions d’utilisation, nous pouvons, à notre entière discrétion et tel que l’autorisent les lois applicables, fermer votre compte. Le cas échéant, tout solde de Crédits de remises en argent actuel, en voie de traitement ou à l’avenir dans votre compte expirera. Nous vous aviserons d’une telle fermeture par courriel à l’adresse que vous avez fournie dans vos Coordonnées d’inscription, et la fermeture prendra effet immédiatement.

Vous convenez que vous êtes exclusivement responsable de l’ensemble des retenues et taxes fédérales, étatiques ou provinciales applicables, de même que des coûts ou des frais gouvernementaux associés aux Récompenses en argent et aux éventuels échanges et distributions.

Pour recevoir un paiement, vous devez conserver une adresse valide dans vos Coordonnées d’inscription.

Si vous faites une Demande d’encaissement par chèque et que nous n’avons pas d’adresse postale physique à votre nom dans nos dossiers, nous avons le droit de vous aviser par courriel que vous devez nous fournir une adresse postale physique dans les 30 jours de l’avis par courriel. Si vous n’avez pas fourni une adresse postale physique à l’intérieur de ce délai, votre solde de Crédits de remises en argent sera reversé dans votre compte.

Si vous faites une Demande d’encaissement par chèque et que le chèque de la Récompense en argent expire avant que vous ne l’ayez déposé, vous pouvez demander que la valeur du chèque de la Récompense en argent soit ajoutée au solde de vos Crédits de remises en argent, déduction faite de frais de 10 $ pour l’annulation du chèque. Les Crédits de remises en argent ainsi remis dans votre solde de Crédits de remises en argent sont assujettis à des frais de gestion de compte inactif décrits ci-dessous, et toute Demande d’encaissement future sera assujettie à l’exigence décrite ci-dessus relativement au Montant minimal de distribution des Crédits de remises en argent.

Frais de gestion de compte inactif

Si votre compte devient inactif à un moment où à un autre, nous pouvons imputer des frais de gestion de compte inactif au montant de 2 $ en Crédits de remises en argent par mois, jusqu’à hauteur du montant total de votre solde de Crédits de remises en argent, et ce, à l’occasion pendant la période d’inactivité de votre compte. Votre compte sera réputé inactif s’il n’y a aucune Offre réclamée pendant une période de douze (12) mois consécutifs. Nous pouvons imputer ces frais le premier jour du mois ou après le premier jour du mois suivant la date à laquelle votre compte devient inactif. (Par exemple, si votre compte devient inactif le 15 avril, nous pouvons appliquer les frais le ou après le 1er mai.) Si vous réclamez une Offre de GoCoupons après que votre compte est devenu inactif, nous cesserons d’imputer ces frais jusqu’à ce que votre compte redevienne inactif. Nous vous aviserons par courriel, à l’adresse figurant dans vos Données d’inscription, au moins 3 mois à l’avance de l’inactivité de votre compte.

5. Service de coupons à imprimer à domicile

Lorsque vous imprimez des coupons en utilisant l’une de nos technologies d’impression mise à disposition par l’entremise des Services, vous convenez de ne pas entraver ni contourner nos technologies, vous conformer aux restrictions ayant trait à l’impression et de n’imprimer des bons que pour votre utilisation personnelle et non pour une utilisation commerciale. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre privilège de faire des impressions en cas d’activités suspectes ou de violation de la présente Convention, des conditions associées à tout Contenu ou d’autres conditions générales, quelles qu’elles soient.

6. Droit d’auteur et marques de commerce

Sauf indication contraire, les Services et l’ensemble des textes, images, marques, logos et autres éléments de contenu figurant dans les Services ou communiqués dans le cadre des Services, y compris, mais sans s’y limiter, le logo de GoCoupons et tous les dessins, textes, schémas, images, renseignements, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers et leur sélection et arrangement (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété exclusive de GoCoupons ou de ses compagnies affiliées, ses partenaires, ses fournisseurs de contenu ou ses concédants de licences et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Tous les droits associés au Contenu sont expressément réservés. Aucun élément contenu dans les Services ne peut être interprété comme l’octroi, par implication, préclusion ou autrement, d’une licence ou d’un droit d’utiliser un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété appartenant à GoCoupons ou à tiers sans l’autorisation écrite préalable de GoCoupons ou du tiers à qui appartient le brevet, la marque de commerce, le droit d’auteur ou autre(s) droit(s) de propriété en question.

GoCoupons, son logo et tous les autres noms ou slogans de produits ou de services affichés dans les Services ou communiqués par l’entremise des Services sont des marques de commerce déposées ou enregistrées de droit commun de GoCoupons et/ou de ses fournisseurs ou concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de GoCoupons ou du propriétaire de la marque de commerce applicable. De plus, il est interdit de copier, d’imiter ou d’utiliser, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de GoCoupons, l’apparence et la convivialité des Services, y compris l’ensemble des en-têtes de page, des graphiques personnalisés, des icônes de boutons et des scripts contenus dans la marque de service, la marque de commerce et/ou la présentation commerciale de GoCoupons. L’ensemble des autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et de sociétés ou logos affichés sur les Services ou communiqués par l’entremise des Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Une éventuelle référence à des produits, services, processus ou autres renseignements, par le nom commercial, la marque déposée, le fabricant, le fournisseur ou autre, ne constitue ni ne suggère l’approbation, le soutien ou la recommandation de GoCoupons. Tout ce qui est situé sur ou dans le Site est la propriété exclusive de GoCoupon, ou utilisé avec la permission explicite du propriétaire de la marque déposée ou du droit d’auteur. Toute copie, distribution, transmission, affichage, hyperlien ou toute autre façon de modifier le Site sans l’autorisation écrite préalable de GoCoupons est strictement interdite. Toute violation de cette politique peut avoir comme résultat une atteinte aux droits d’auteur, à la marque de commerce déposée, ou à la propriété intellectuelle, qui peut rendre l’utilisateur sujet à des poursuites civiles et/ou criminelles.

7. Licence limitée relative au Contenu

GoCoupons vous octroie une licence personnelle limitée, non commerciale, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence qui vise l’accès aux Services et leur utilisation pour visualiser, copier et imprimer des éléments de Contenu. Cette licence est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation et, plus précisément, est conditionnelle à ce qui suit : i) vous ne pouvez visualiser, copier et imprimer des éléments de Contenu qu’à des fins d’information, personnelles et non commerciales conformément aux Conditions d’utilisation; ii) vous ne pouvez pas modifier ou faire d’autres utilisations dérivées des Services ou du Contenu ou d’une quelconque partie de ceux-ci; iii) vous ne pouvez pas supprimer ou modifier l’une ou l’autre des marques de droit d’auteur, des marques déposées ou autres marques de propriété placées sur le Contenu; iv) vous ne pouvez pas utiliser d’engins d’extraction de données, de robots ou autres méthodes semblables de collecte ou d’extraction de données; v) vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le Contenu autrement qu’à leurs fins prévues et vi) vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou afficher les Services ou un quelconque élément de Contenu, ni en tirer des travaux dérivés (sauf pour la mise en cache des pages) autrement que de la manière prévue dans les présentes. Sauf autorisation expresse ci-dessus, toute utilisation d’une quelconque partie des Services ou du Contenu sans l’autorisation écrite préalable de GoCoupons est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée aux présentes. Cette licence peut être révoquée à n’importe quel moment, pour quelque motif que ce soit et sans motif précis.

Toute telle utilisation non autorisée est également susceptible de contrevenir aux lois applicables, y compris, mais non de manière limitative, aux lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Sauf indication expresse dans les présentes, aucun élément des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme l’octroi d’une licence liée à un droit de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication, ou autrement.

Vous déclarez et garantissez que vous serez personnellement responsable de votre utilisation des Services et que votre utilisation des Services et du Contenu sera conforme aux modalités de la présente licence et ne contreviendra pas à des droits appartenant à une tierce partie, qu’elle ne constituera pas une violation à une quelconque obligation contractuelle ou juridique à l’égard d’autres parties et qu’elle ne contreviendra pas aux lois applicables. Vous convenez expressément d’indemniser GoCoupons, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs pour toute responsabilité à l’égard de qui que ce soit (y compris, mais non de manière limitative, pour d’éventuels dommages, pertes, coûts et dépenses) découlant i) de votre accès au Contenu et aux Services et de votre utilisation de ceux-ci, réels ou présumés; ii) de votre violation des Conditions d’utilisation ou de l’une ou l’autre des déclarations, garanties ou ententes contenues dans les présentes ou d’une quelconque loi ou réglementation applicables; iii) de votre violation d’un droit appartenant à un tiers, y compris, mais non de manière limitative, un quelconque droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité ou de propriété ou iv) d’un quelconque différend ou problème entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement assujettie à une indemnisation de votre part; le cas échéant, vous convenez de coopérer avec nous dans la défense d’une telle affaire.

Vous pouvez contacter GoCoupons à l’adresse figurant à la fin des présentes Conditions d’utilisation pour demander l’autorisation d’utiliser le Contenu à des fins non prévues par la licence décrite ci-dessus.

8. Hyperliens; sites, contenu et services de tiers

Les Services peuvent inclure des liens vers des sites Web appartenant à des tiers, notamment Stripe (les « Sites Web appartenant à des tiers »), de même que du contenu provenant de tiers (le « Contenu appartenant à des tiers ») sous forme de service aux utilisateurs intéressés par une telle information. Votre utilisation des liens vers des Sites Web appartenant à des tiers et de tout Contenu appartenant à des tiers sur lesdits sites est à vos propres risques et périls. GoCoupons ne surveille pas et ne contrôle pas le Contenu et les Sites Web appartenant à des tiers ni ne fait aucune déclaration à leur égard. GoCoupons fournit ces liens aux seules fins de commodité, et un lien vers un Site Web ou du Contenu appartenant à un tiers ne suggère pas l’approbation, l’adoption, le soutien ou l’affiliation de GoCoupons à l’égard dudit Site Web ou Contenu appartenant à un tiers. GoCoupons n’accepte aucune responsabilité quant à l’examen de la qualité ou des changements ou mises à jour des éléments de contenu, des politiques, de la nature ou de la fiabilité du Contenu ou des Sites Web appartenant à des tiers ou d’autres sites Web liés aux Services. Lorsque vous quittez les Services, nos conditions d’utilisation et nos politiques ne s’appliquent plus. Nous vous invitons à passer en revue les modalités et les politiques applicables, notamment sur les pratiques en matière de confidentialité et de collecte des données, de tout Site Web appartenant à un tiers et à poser les questions que vous estimez nécessaires ou appropriées avant d’effectuer une quelconque transaction avec un tiers.

GoCoupons peut également proposer, par l’entremise de ses Services, certaines caractéristiques et fonctions fournies par des tiers (les « Services de tiers ») (p. ex. les services axés sur la localisation fournis par Google Maps). Si vous choisissez d’utiliser les Services de tiers, vous convenez que votre utilisation est assujettie aux modalités de ces Services de tiers, dans leur version alors en vigueur, que vous le faites à vos propres risques et que GoCoupons ne surveille ni ne contrôle ces Services de tiers ni ne fait aucune déclaration à leur égard. GoCoupons propose ces caractéristiques et ces fonctions aux seules fins de commodité, et l’utilisation d’un Service de tiers ne suggère pas l’approbation, l’adoption ou le soutien de GoCoupons à l’égard dudit Service de tiers. GoCoupons n’accepte aucune responsabilité quant à l’examen de la qualité ou des changements ou mises à jour des éléments de contenu, des politiques, de la nature ou de la fiabilité des Services de tiers. Nous vous invitons à passer en revue les modalités et les politiques applicables, notamment sur les pratiques en matière de confidentialité et de collecte des données, de tout Service de tiers et à poser les questions que vous estimez nécessaires ou appropriées avant d’utiliser les caractéristiques ou les fonctions proposées par un quelconque tiers.

9. Publicités et promotions

GoCoupons peut présenter des publicités et des promotions de tiers dans les Services. Vos relations d’affaires, votre correspondance ou votre participation à des promotions présentées par des parties autres que GoCoupons, ainsi que les modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions, sont uniquement entre vous et le tiers en question. GoCoupons n’est pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis en lien avec vos relations avec le tiers en question ou en raison de la présence de publicité de tiers dans les Services.

Tout Contenu, notamment, toute description et image de produits ou de services d’une tierce partie mis à disposition en lien avec les Services, et toute référence y afférente, ainsi que tout conseil, toute recommandation ou opinion, toute offre, promotion ou tout bon, produit d’épicerie ou autre, toute information relative à un service, à un détaillant, à une recette, à un médicament, ainsi que toute information relative à la santé, est fourni par l’entremise des Services à titre informatif uniquement et ne doit pas être interprété comme ayant pour but d’indiquer que ledit Contenu est approuvé par nous. En outre, nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie selon laquelle le Contenu est fiable, exact, opportun, complet, efficace ou sûr pour une utilisation par vous. Tout le Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les descriptions, les images, les références, les caractéristiques, le contenu, les spécifications, les produits et les prix des produits et services et les valeurs de tout coupon, toute offre ou promotion présentés par le biais des Services sont sujets à changement en tout temps et sans préavis. GoCoupons ne saurait être tenue responsable si le montant d’un bon, d’une offre ou d’un produit est affiché de manière incorrecte en raison d’une erreur typographique, d’une erreur dans les renseignements reçus de la part des fournisseurs ou en raison de toute autre erreur. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de limiter l’accès ou de mettre fin à certains Services, Contenu ou produits; d’imposer ou d’appliquer des conditions à l’utilisation de tout bon, offre ou promotion; d’empêcher un utilisateur d’utiliser les Services ou le Contenu ou de faire un ou des achats et/ou de refuser de fournir à tout utilisateur un produit, un Contenu ou un Service ou encore de restreindre la quantité du ou des produits, Contenu ou Services offerts audit utilisateur.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE VOUS FIER À TOUT RENSEIGNEMENT FIGURANT DANS LE CONTENU OU FOURNI PAR L’ENTREMISE DES SERVICES EST EXCLUSIVEMENT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOTRE UTILISATION DU CONTENU EST ASSUJETTIE À LA PRÉSENTE CONVENTION ET AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ÉMANANT D’UNE TIERCE PARTIE ET APPLICABLES AUDIT CONTENU.

10. Données d’enregistrement et sécurité du compte

Vous convenez a) de fournir des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet, tel qu’ils figurent sur tout formulaire d’inscription aux Services (les « Données d’inscription »); b) de maintenir la sécurité de votre mot de passe et superviser l’utilisation de votre compte; c) de maintenir et mettre à jour rapidement les Données d’inscription et toute autre information fournie à GoCoupons et d’en assurer la confidentialité, l’exactitude et l’exhaustivité; d) d’accepter tous les risques d’accès non autorisé aux Données d’inscription et à toute autre information que vous fournissez à GoCoupons et e) de nous aviser immédiatement au moyen des coordonnées fournies ci-dessous si vous soupçonnez une intrusion dans votre compte, y compris le fait que votre compte peut avoir été consulté ou utilisé sans autorisation. Vous êtes exclusivement responsable du maintien des mesures de sécurité de votre compte et des paramètres associés à celui-ci. Nous envoyons les avis par courriel à l’adresse électronique et postons les chèques à l’adresse postale figurant dans les Coordonnées d’inscription. Nous ne sommes pas responsables d’une perte éventuelle que vous auriez subie du fait que vos Données d’inscription n’ont pas été mises à jour. Vous comprenez et convenez que GoCoupons ne sera pas tenue responsable advenant un incident découlant de quelque manière que ce soit des paramètres de votre compte. Nous tiendrons pour acquis que toute personne qui utilise les Services ou effectue une transaction au moyen de votre compte est vous-même. Vous êtes exclusivement responsable de toute activité sur votre compte.

11. Exonération de garantie

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE ET ÉCRITE DE LA PART DE GOCOUPONS ET POUR LES CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS QUI SONT MEMBRES ASSUJETTIS À DES GARANTIES OBLIGATOIRES D’UTILISATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PRÉCIS, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. GOCOUPONS RÉFUTE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON QUANT AUX SERVICES OU AU CONTENU. GOCOUPONS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES ÉLÉMENTS DES SERVICES OU DU CONTENU SONT EXACTS, EXHAUSTIFS, FIABLES, À JOUR ET EXEMPTS D’ERREURS ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L’EXACTITUDE OU AU CARACTÈRE EXCLUSIF DES SERVICES, DU CONTENU OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI. GOCOUPONS NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES OU QU’ILS FONCTIONNERONT TELS QUE DÉCRITS.

LES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ ET QUI SONT ASSOCIÉS AUX OFFRES DE GOCOUPONS NE SONT PAS VENDUS OU ENDOSSÉS PAR NOUS, ET NOUS N’AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD NI POUR UNE PERTE OU UN DOMMAGE ÉVENTUEL QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN LES ACHETANT OU LES UTILISANT.

GOCOUPONS N’EST PAS RESPONSABLE D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU D’OMISSIONS DANS LES PRIX, LES TEXTES OU LES PHOTOS. BIEN QUE GOCOUPONS TENTE DE VOUS PERMETTRE D’ACCÉDER À SES SERVICES ET DE LES UTILISER, GOCOUPONS NE PEUT PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES OU SON OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVRIEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU POUR DÉTECTER ET SUPPRIMER LES VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT.

LE SOLDE DE VOS CRÉDITS DE REMISES EN ARGENT LIÉS AU PROGRAMME EST ASSUJETTI À DES FRAIS DE GESTION DE COMPTE INACTIF, TEL QU’IL EST DÉCRIT À LA SECTION 4 DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

L’erreur est humaine. En raison de fautes d’impression ou d’erreurs techniques, mécaniques ou humaines, il se peut que nous devions, à l’occasion, mettre fin à une offre ou la modifier et débiter, créditer ou autrement ajuster votre compte en conséquence. En outre, à tout moment et dans la mesure ou l’autorise la loi, nous pouvons examiner et, à notre entière discrétion, modifier, fermer ou refuser votre compte, toute offre qui pourrait vous être offerte par le biais des Services, votre solde de Crédits de remises en argent et tout paiement que vous avez demandé.

La présente section 11 ne s’applique pas aux membres résidents du Québec assujettis à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

12. Limitation de responsabilité

VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION OU ALLÉGATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONTRE GOCOUPONS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TOUT CONTENU TIERS, TOUT SITE WEB APPARTENANT À UN TIERS, TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS LES FAIRE VALOIR, EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU CONTENU OU DES OFFRES OU AVEC VOTRE ACHAT OU VOTRE UTILISATION DE TOUT PRODUIT EN LIEN AVEC LES OFFRES, Y COMPRIS, MAIS NON DE MANIÈRE LIMITATIVE, TOUTE RÉCLAMATION OU ALLÉGATION RELATIVE À LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ, À L’INEXACTITUDE ALLÉGUÉE DU CONTENU OU AUX ALLÉGATIONS QUE GOCOUPONS A OU DEVRAIT VOUS INDEMNISER OU INDEMNISER UN TIERS POUR UNE ÉVENTUELLE RÉCLAMATION OU ALLÉGATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU AUTRE EXPLOITATION DES SERVICES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUN DES MEMBRES DE GOCOUPONS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TOUT CONTENU DE TIERS, SITE DE TIERS OU FOURNISSEUR DE SERVICES DE TIERS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS, NI AUCUNE PARTIE FOURNISSANT LE CONTENU OU LES PRODUITS ASSOCIÉS AUX OFFRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DIRECTEMENT, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, COMPENSATOIRES OU EXEMPLAIRES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS NON DE MANIÈRE LIMITATIVE, LA PERTE D’UTILISATION, DE PROFITS OU DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU CONTRACTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT (LES « PERTES »), DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU, Y COMPRIS, MAIS NON DE MANIÈRE LIMITATIVE, LES DOMMAGES LIÉS À VOTRE CONFIANCE À L’ÉGARD DU CONTENU OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION OBTENUE DE GOCOUPONS OU ACCESSIBLE AU MOYEN DES SERVICES OU DÉCOULANT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COURRIELS, DE VIRUS, DE TOUT RETARD DANS LES ACTIVITÉS OU LA TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE RÉSULTANT OU NON DE CATASTROPHES NATURELLES, DE COMMUNICATIONS, DE VOL OU DE DESTRUCTION DES DOSSIERS, LOGICIELS OU SERVICES DU GOCOUPONS. EN OUTRE, GOCOUPONS DOIT NE PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE PERTES SUBIES EN LIEN QUELCONQUE AVEC L’ACHAT OU L’UTILISATION DE PRODUITS ASSOCIÉS À DES OFFRES.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE GOCOUPONS, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE TOUT CONTENU DE TIERS, DE TOUT SITE DE TIERS OU DE TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES DE TIERS OU DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS, QUE CE SOIT EN MATIÈRE DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE RESPONSABILITÉ PRODUIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT OU LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES, NE PEUT DÉPASSER TOUTE RÉMUNÉRATION QUE VOUS PAYEZ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER À CES SERVICES OU LES UTILISER, À GOCOUPONS.

CERTAINS TERRITOIRES INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE BLESSURES CORPORELLES OU DE PRÉJUDICE MORAL, SI BIEN QUE LES LIMITES OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA PRÉSENTE CONVENTION VOUS CONFÈRE DES DROITS JURIDIQUES PRÉCIS, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS VARIABLES SELON VOTRE TERRITOIRE DE RÉSIDENCE. LES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT.

13. Communications avec les utilisateurs

À l’exception de ce qui est énoncé dans notre Avis de confidentialité, toute information et tout matériel que vous nous faites parvenir par l’entremise des Services, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, y compris les idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire qui y sont divulgués, ne seront pas réputés confidentiels. Vous convenez que, conformément à l’Avis de confidentialité, nous sommes libres d’utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’afficher, d’exécuter, de diffuser, de sous-licencier et de divulguer toute information que vous fournissez de quelque manière que ce soit, sous quelque forme ou support que ce soit, sans obligation explicite ou implicite à votre égard, sans avis, paiement ni attribution à vous.

14. Vos obligations

Vous convenez de ce qui suit :

Vous utiliserez les Services seulement de la manière dont nous vous y autorisons.

Vous vous conformerez à l’ensemble des lois, des règlements et de la réglementation applicables lorsque vous utiliserez les Services.

Vous n’effectuerez aucune action qui nuit au bon fonctionnement des Services, qui compromet la sécurité des Services ou qui endommage ou entrave autrement les Services, tout matériel ou toute information disponible par l’entremise des Services, de nos systèmes ou de nos réseaux.

Vous convenez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, modifier, adapter, traduire, vendre, revendre ou autrement exploiter à des fins commerciales (ou à des fins d’accès ou d’utilisation) toute partie des Services (y compris, entre autres, du Contenu), notamment, en utilisant un logiciel pour supprimer ou changer l’affichage des annonces diffusées par l’entremise des Services, sans notre consentement exprès préalable écrit.

Vous n’utiliserez pas les Services (notamment le Contenu) à des fins frauduleuses, illicites ou imprévues.

Vous n’utiliserez pas le Contenu autrement que conformément à la présente Convention et aux éventuelles autres conditions générales applicables audit Contenu.

Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou fonction quelconque des Services, à un d’autres systèmes ou réseaux connectés aux Services ni à l’un ou l’autre de nos serveurs par piratage, extraction de mots de passe ou autre moyen non autorisé.

Vous ne créerez et ne conserverez qu’un seul compte, et ce, pour votre usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas jumeler plus d’un compte sur un appareil mobile.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, combiner, ni partager autrement votre compte avec une autre personne.

Vous êtes responsable de mettre à jour et de corriger vos Coordonnées d’inscription et toute autre information que vous fournissez par l’entremise des Services.

Vous êtes responsable de vos comptes associés à d’autres services, par exemple Stripe, et de tout renseignement que vous fournissez à de tels fournisseurs de services.

Vous ne pouvez pas divulguer votre mot de passe à autrui.

À notre demande et à notre entière discrétion, vous devrez nous fournir une preuve d’achat.

15. Lois et tribunaux applicables

Les Services (à l’exclusion des sites Web appartenant à des tiers) sont contrôlés par GoCoupons.

Vous et GoCoupons avez intérêt à convenir dès à présent du lieu où devront être entendues les éventuelles procédures judiciaires susceptibles de découler des Services. Par conséquent, vous et GoCoupons convenez expressément que l’ensemble des litiges, réclamations ou autres questions découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation des Services seront régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans ladite province, et ce, sans égard à leurs dispositions sur les conflits de droit.

Pour ce qui a trait aux résidents canadiens, vous convenez que l’ensemble des différends, réclamations ou autres questions, à l’exception de celles qui seront réglées par voie d’arbitrage comme il est indiqué ci-dessous, seront entendus et réglés par un tribunal compétent situé à Montréal, au Québec. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux à votre égard. De plus, vous reconnaissez que les procédures de ces tribunaux sont équitables et adéquates, et vous vous engagez à ne pas exprimer d’objection quant à la compétence desdits tribunaux.

Si vous choisissez d’accéder aux Services depuis des emplacements autres que le Québec, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales de ces autres territoires, et vous acceptez d’indemniser GoCoupons, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs au titre de votre non-respect desdites lois.

La présente section 15 ne s’applique pas aux membres résidents du Québec assujettis à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

16. Résolution et arbitrage de litiges

Nous attendons de l’équipe de notre service à la clientèle qu’elle soit capable de résoudre la plupart des problèmes que vous pourriez rencontrer en lien avec les Services. Vous pouvez contacter notre équipe du service à la clientèle de la manière décrite à la section « Questions et commentaires » ci-dessous. Dans l’éventualité improbable qu’un problème ne soit pas résolu, nous préférons souligner sur-le-champ ce que chacun de nous est en droit d’attendre afin d’éviter tout malentendu ultérieur. Par conséquent, vous et nous convenons d’adopter le processus de résolution des problèmes suivant.

Afin d’en arriver à une résolution de votre problème le plus rapidement et le plus efficacement possible, vous convenez, comme nous, de d’abord discuter de manière informelle de tout problème pendant au moins 30 jours, sauf dans les situations décrites ci-dessous. Pour ce faire, veuillez nous envoyer votre nom complet, votre adresse de courriel et/ou votre adresse postale, et nous expliquer votre préoccupation et la solution que vous proposez dans une lettre envoyée en recommandé à l’adresse suivante : HOBBS Marketing, 3, Place Ville Marie, bureau 400, Montréal, Québec, Canada H3B 2E3; Att : Département légal. Si nous souhaitons discuter d’un problème avec vous, nous communiquerons avec vous par le biais de l’adresse de courriel ou de l’adresse postale qui figure dans votre dossier.

SI NOUS NE PARVENONS PAS À UNE SOLUTION CONVENUE D’UN COMMUN ACCORD À L’ISSUE DE NOS DISCUSSIONS D’UNE DURÉE MINIMALE DE 30 JOURS, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUTE RÉCLAMATION FORMULÉE PAR VOUS OU PAR NOUS RELATIVEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS EN CE QUI A TRAIT À LA FORMULATION, À L’APPLICATION OU AU NON-RESPECT DESDITES CONDITIONS), À NOTRE RELATION, À L’ENTENTE D’ARBITRAGE, À LA PORTÉE DE L’ENTENTE D’ARBITRAGE OU À L’UTILISATION DES SERVICES (UNE « RÉCLAMATION ») DOIVENT ÊTRE RÉSOLUES PAR UN PROCESSUS D’ARBITRAGE INDIVIDUEL, EXÉCUTOIRE, CONFIDENTIEL ET PRIVÉ. TOUTES LES RÉCLAMATIONS FERONT L’OBJET D’UN ARBITRAGE DEVANT UN SEUL ARBITRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET ELLES NE SERONT PAS ASSOCIÉES NI RÉUNIES DANS LE CADRE D’UNE QUELCONQUE PROCÉDURE D’ARBITRAGE AVEC LA OU LES RÉCLAMATIONS D’UNE AUTRE PARTIE. À TITRE D’EXCEPTION À CETTE ENTENTE D’ARBITRAGE, L’UN OU L’AUTRE DE NOUS PEUT CHERCHER À OBTENIR UNE INDEMNISATION DANS UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES AYANT COMPÉTENCE À CET ÉGARD, À CONDITION QUE VOUS ENTAMIEZ LA PROCÉDURE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. DE PLUS, VOUS OU NOUS POUVONS SAISIR UN TRIBUNAL AFIN DE POURSUIVRE L’AUTRE PARTIE EN LIEN AVEC DES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA CONTREFAÇON OU L’UTILISATION À MAUVAIS ESCIENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU L’APPROPRIATION ILLICITE DE SECRETS COMMERCIAUX.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE DE MANIÈRE À EMPÊCHER L’UNE OU L’AUTRE PARTIE DE DEMANDER UNE INJONCTION EN VUE DE PROTÉGER SES DROITS EN ATTENDANT L’ISSUE DE L’ARBITRAGE. LES RÉSIDENTS DU CANADA PEUVENT SOLLICITER UNE INJONCTION AUPRÈS D’UN TRIBUNAL COMPÉTENT SITUÉ AU QUÉBEC.

POUR AIDER À RÉSOUDRE LES LITIGES ENTRE NOUS RAPIDEMENT ET DIRECTEMENT, VOUS CONVENEZ, ET NOUS DE MÊME, D’ENTREPRENDRE L’ARBITRAGE DANS UN DÉLAI D’UN AN DE LA RÉCLAMATION, À DÉFAUT DE QUOI CELLE-CI SERA ABANDONNÉE.

VOUS ET NOUS CONVENONS ÉGALEMENT DE SOLLICITER LES SERVICES D’UN ARBITRE À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT, ET NON À TITRE DE REPRÉSENTANT OU DE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. DE PLUS, VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT D’ENTAMER UN RECOURS COLLECTIF OU D’Y PARTICIPER, OU DE DEMANDER RÉPARATION DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, ET, LE CAS ÉCHÉANT, VOUS ET NOUS CONVENONS EN OUTRE DE NE PAS PARTICIPER À UN QUELCONQUE RECOURS COLLECTIF. LA RENONCIATION PRÉCITÉE À UN RECOURS COLLECTIF S’APPLIQUE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC. SI CETTE DISPOSITION PARTICULIÈRE SE RÉVÈLE INAPPLICABLE, LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION RELATIVES À L’ARBITRAGE SERONT NULLES ET NON AVENUES, MAIS LE RESTE DE LA PRÉSENTE CONVENTION DEMEURERA EN VIGUEUR.

Si votre réclamation est égale ou inférieure à 10 000 $, nous acceptons que l’arbitrage soit mené uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, à moins que vous ne demandiez une audience par téléphone ou en personne. Les procédures d’arbitrage pour les résidents du Canada auront lieu à Montréal (Québec, Canada) et se dérouleront en français ou en anglais, au choix du membre. Si ce lieu ne vous convient pas, veuillez nous en faire part et nous ferons tout notre possible pour déterminer un lieu mutuellement acceptable. Si nous ne parvenons pas à nous entendre sur un lieu, l’arbitre déterminera le lieu de l’audience.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS COMPRENIEZ QU’EN SIGNANT LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS RENONCEZ, ET NOUS DE MÊME, À TOUT DROIT DE DEMANDER UN PROCÈS AVEC JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF À L’ENCONTRE DE L’AUTRE PARTIE POUR DES RÉCLAMATIONS VISÉES PAR LA PRÉSENTE SECTION PORTANT SUR LA RÉSOLUTION ET L’ARBITRAGE DE LITIGES. LA DÉCISION DE L’ARBITRE SERA DÉFINITIVE ET EXÉCUTOIRE, ET POURRA ÊTRE SOUMISE EN TANT QUE JUGEMENT À TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT EN LA MATIÈRE.

Vous et nous convenons de respecter la confidentialité de l’arbitrage et de ne pas en divulguer l’objet, ni les documents échangés dans le cadre de la médiation, les procédures d’arbitrage, la décision de l’arbitre et l’existence ou le montant de toute indemnité, sauf dans les cas où la divulgation est nécessaire pour la préparation ou la conduite de l’arbitrage (auquel cas toute personne ou entité prenant connaissance d’informations confidentielles devra s’engager à en préserver la nature confidentielle) ou si la divulgation est requise aux termes d’une requête de mesure conservatoire déposée auprès d’un tribunal, de l’exécution d’une sentence, des exigences légales ou de l’ordonnance d’un tribunal.

En cas de doute quant à ce que cela signifie, nous vous invitons naturellement à consulter un avocat.

17. Résiliation/Modification de la licence et des offres sur le Site

Nonobstant toute disposition des présentes Conditions d’utilisation, GoCoupons se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion et sans engager sa responsabilité à votre égard, a) de résilier votre licence d’utilisation des Services, en tout ou en partie; b) de bloquer ou empêcher votre accès et votre utilisation futurs des Services ou du Contenu en tout ou en parte; c) de modifier, suspendre ou résilier l’un ou l’autre des aspects des Services ou du Contenu et d) d’imposer des limites quant aux Services et au Contenu. Si nous décidons, à n’importe quel moment, d’appliquer l’une ou l’autre des actions décrites aux éléments a) à d) ci-dessus et que vous avez un solde de Crédits de remises en argent égal ou supérieur au Montant minimal de distribution, nous vous aviserons de la résiliation, et vous aurez 30 jours à compter de la date de l’avis pour faire une Demande de distribution pour la totalité de votre solde de Crédits de remises en argent, conformément aux modalités de la section 4 des présentes Conditions. Si vous choisissez de ne pas faire de Demande de distribution à l’intérieur de ce délai de 30 jours, le solde entier de vos Crédits de remises en argent expirera, et vous ne pourrez plus présenter une Demande de distribution. Nonobstant ce qui précède, si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez contrevenu aux présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de fermer votre compte et, selon ce qu’autorisent les lois applicables, d’annuler tout solde de Crédits de remises en argent actuel, en voie de traitement ou futur dans votre compte, conformément aux modalités de la section 4.

Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation (par exemple, sur les limitations de responsabilité, l’indemnisation, l’entente d’arbitrage et les renonciations aux recours collectifs) doivent survivre.

Si nous fermons votre compte, vous convenez de ne pas créer un autre compte avant d’avoir obtenu notre autorisation écrite à cet égard.

18. Divers

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. GoCoupons peut céder à une autre partie les présentes Conditions et/ou l’un ou l’autre de ses droits et/ou obligations aux termes des présentes, et ce, sans votre consentement et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder aucun de vos droits ou de vos obligations aux termes des présentes sans l’autorisation écrite préalable de GoCoupons, et toute telle tentative de cession sera nulle et non avenue. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et GoCoupons au sujet de votre utilisation des Services et remplacent toutes autres communications antérieures ou concomitantes entre vous et GoCoupons à ce sujet, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites. Aucune modalité ou condition des présentes ne fait l’objet d’une renonciation, et aucune contravention des présentes n’est excusée, à moins que la renonciation ou le consentement ne soit donné par écrit et signé par la partie qui prétend avoir renoncé ou donné son consentement. Aucun consentement ni renonciation relativement à une contravention précise, que ce soit sous forme expresse ou implicite, ne doit constituer un consentement ou une renonciation relativement à une autre contravention. Les titres des sections des Conditions d’utilisation sont seulement à titre indicatif et n’ont aucun effet contractuel ou légal.

20. Avis

Vous pouvez nous contacter en utilisant les canaux de communication décrits ci-dessous. Nous pouvons publier des avis sur divers canaux, y compris en distribuant des messages par l’entremise de nos Services et en envoyant des courriels à l’adresse que vous nous avez donnée dans vos Données d’inscription. Vous convenez que de tels avis sont valides sur le plan juridique. Vous convenez par ailleurs que tout avis que nous vous envoyons par courriel satisfait à l’exigence voulant que les avis soient donnés par écrit. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services. Vous pouvez avoir le droit de retirer votre consentement à la réception de certaines communications électroniques, et là où la loi l’exige, nous vous fournirons des copies papier sur demande. Vous pouvez faire une demande à cet égard en utilisant les canaux de communication décrits ci-dessous. Si vous retirez votre consentement, nous nous réservons le droit de résilier votre licence vous permettant d’utiliser les Services, tel qu’il est décrit à la section 17. Pour obtenir, consulter et conserver les avis que nous vous envoyons par courriel, vous devez avoir un accès à Internet et un ordinateur ou un appareil sur lequel est installé un navigateur compatible. Il vous faudra également un logiciel capable d’ouvrir des fichiers au format PDF. Votre appareil ou votre ordinateur doit aussi être en mesure d’imprimer ou de télécharger et de sauvegarder des courriels et des fichiers PDF. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmer que vous êtes en mesure de recevoir, de consulter et de sauvegarder les avis que nous pouvons vous envoyer. Vous devez mettre à jour vos coordonnées en accédant à la fonction de gestion des Données d’inscription dans les Services.

21. QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services, veuillez envoyer une demande de soutien ou nous contacter au :

HOBBS Marketing
3 Place Ville Marie, bureau 400,
Montréal, Québec H3B 2E3
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